O caminho até Tsihlqot´in. O reconhecimento dos títulos nativos no Canadá e as lições de Tsihlqot´in vs. British Columbia para o direito brasileiro
Une décision récente de juin 2014 de la Cour suprême du Canada, proférée dans le cas Tsilhqot’in vs. British Columbia, apporte un élément nouveau au droit aborigène canadien, à savoir la définition des paramètres d’occupation nécessaires à la protection par l’ordre juridique. Cette décision a soulig...
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Format: | Article |
Language: | Portuguese |
Published: |
2015
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Online Access: | https://dialnet.unirioja.es/servlet/oaiart?codigo=5104839 |
Source: | Passagens, ISSN 1984-2503, Vol. 7, Nº. 2, 2015, pags. 321-377 |
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Une décision récente de juin 2014 de la Cour suprême du Canada, proférée dans le cas Tsilhqot’in vs. British Columbia, apporte un élément nouveau au droit aborigène canadien, à savoir la définition des paramètres d’occupation nécessaires à la protection par l’ordre juridique. Cette décision a souligné que l’occupation indigène digne d’être protégée par le droit ne doit pas être évaluée selon les paramètres employés en droit non-aborigène. Cet article présente l’évolution de la reconnaissance du titre ancestral en droit canadien et trace un parallèle avec les caractéristiques de la reconnaissance des terres indigènes en droit brésilien. Nous suggérons des rapprochements entre les ordres juridiques canadien et brésilien, principalement à la lumière de la décision prise par le Tribunal suprême fédéral dans le cas Raposa/Serra do Sol (Requête nº 3388/Roraima). |
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