Les contraintes juridiques de la hiérarchie des normes

Existe-il une corrélation entre le pouvoir d'un organe et le rang hiérarchique de ses normes ? La théorie réaliste de l'interprétation pourrait sembler indiquer le contraire. En effet, si, comme elle l'enseigne, c'est l'interprète d'un énoncé qui en détermine la signifi...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author: Paour, Raphaël
Format: Article
Language:French
Published: Klub Revus - Centre for Studies on Democracy and European Constitutionality 2013
Subjects:
hiérarchie statique
hiérarchie dynamique
habilitations
contraintes juridiques
contrôle de constitutionnalité
Kelsen
Troper
Online Access:https://dialnet.unirioja.es/servlet/oaiart?codigo=4771006
Source:Revus: Journal for constitutional theory and philosophy of law, ISSN 1855-7112, Nº. 21, 2013 (Ejemplar dedicado a: Les juristes et la hiérarchie des normes), pags. 201-218
Tags: Add Tag
No Tags: Be the first to tag this record
Les contraintes juridiques de la hiérarchie des normes
  • Get full text
    • Location Call Number Availability

    Similar Items