Les contraintes juridiques de la hiérarchie des normes

Existe-il une corrélation entre le pouvoir d'un organe et le rang hiérarchique de ses normes ? La théorie réaliste de l'interprétation pourrait sembler indiquer le contraire. En effet, si, comme elle l'enseigne, c'est l'interprète d'un énoncé qui en détermine la signifi...

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Bibliographic Details
Main Author: Paour, Raphaël
Format: Article
Language:French
Published: Klub Revus - Centre for Studies on Democracy and European Constitutionality 2013
Subjects:
Online Access:https://dialnet.unirioja.es/servlet/oaiart?codigo=4771006
Source:Revus: Journal for constitutional theory and philosophy of law, ISSN 1855-7112, Nº. 21, 2013 (Ejemplar dedicado a: Les juristes et la hiérarchie des normes), pags. 201-218
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