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Lettre sociale européenne

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Code de la Convention européenne des droits de l'homme

Code de la Convention européenne des droits de l'homme

by Charrier, Jean-Loup

Contents

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5

Rapport conjoint sur l'inclusion sociale 2004

Contents

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6

Les droits des citoyens de l'Union Europeenne : actes du seminaire, Strasbourg, 12 et 13 Septembre 1996, IPE I, Salle 100, willy Brandt

Contents

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7

Los métodos de interpretación del Tribunal de Justicia de la Unión Europea

by Lenaerts, Koen

Contents

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8

L'effet potentiel de la Convention européenne des droits de l'homme entre personnes privées

by Spielmann, Dean

Contents

Book

9

Le protocole no 11 à la Convention européenne des droits de l'homme : actes de la table-ronde organisée le 22 septembre 1994 par l'Equipe de recherche "Droit comparé des droits de...

Contents

Book

10

Expulsion d’etrangers et Convention européenne des droits de l’homme Le risque de mauvais traitements dans l’Etat de destinatio

Expulsion d’etrangers et Convention européenne des droits de l’homme Le risque de mauvais traitements dans l’Etat de destinatio

by Karagiannis, Syméon
Published: 2010

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Article

11

Droits et libertés de l'avocat dans la convention européenne des droits de l'homme

by Rudloff, Séverine

Contents

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12

La delimitation maritime entre la turquie et le gouvernement libyen d’union national: Une autre preoccupation pour l’union européenne ?

La delimitation maritime entre la turquie et le gouvernement libyen d’union national: Une autre preoccupation pour l’union européenne ?

by Jiménez García-Carriazo, María de los Ángeles
Published: 2021

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Article

13

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

by Berger, Vincent

Contents

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14

La Politique maritime intégrée de l'UE et les bassins maritimes européens

La Politique maritime intégrée de l'UE et les bassins maritimes européens

by Sobrino Heredia, José Manuel
Published: Universidad de Cádiz 2013

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Article

15

La cooperation en matière de sécurité entre le Maroc et l’Europe: l’Union Européenne est-elle incontournable?

La cooperation en matière de sécurité entre le Maroc et l’Europe: l’Union Européenne est-elle incontournable?

by Real, Bénédicte
Published: 2018

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Article

16

L’exécution des décisions des juridictions internationales des droits de l’homme: vers une harmonisation des systèmes régionau

L’exécution des décisions des juridictions internationales des droits de l’homme: vers une harmonisation des systèmes régionau

by Lambert-Abdelgawad, Elisabeth
Published: 2010

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Article

17

Les obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.: Sont-elles encore suffisantes pour la place financière du luxembourg ?

Les obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.: Sont-elles encore suffisantes pour la place financière du l...

by Gergen, Thomas
Published: 2015

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Article

18

Le Détroit de Gibraltar et l'application de la normative de l'Union Europeenne relative aux énergies renouvelables

Le Détroit de Gibraltar et l'application de la normative de l'Union Europeenne relative aux énergies renouvelables

by Gutiérrez Castillo, Víctor Luis, García Blesa, Juan
Published: Universidad de Cádiz 2013

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Article

19

L’examen des actes étatiques au regard de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

L’examen des actes étatiques au regard de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

by Picod, Fabrice
Published: 2020

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Article

20

L’application de la Charte á l’ère du numérique

L’application de la Charte á l’ère du numérique

by Cruz Vilaça, José Luis da
Published: 2020

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