TY  - JOUR
T1  - De l’applicabilité du droit international des droits de l’homme dans l’ordre juridique interne
A1  - Kamara, Mactar
YR  - 2011
UL  - http://biblioteca.ararteko.eus/Record/dialnet-ar-18-ART0000730584
AB  - De nos jours, les particuliers peuvent se prévaloir, devant les autorités judiciaires nationales, du droit international des droits de l’homme d’origine conventionnelle, à condition qu’il soit admis que celui-ci est partie intégrante du droit positif national. Les conventions internationales de sauvegarde des droits fondamentaux imprègnent l’ordre juridique interne soit par le biais de compléments internes d’ordre législatif ou réglementaire (logique dualiste), soit du seul fait de leur ratification suivie de leur publication officielle (logique moniste). En l’absence d’une réglementation internationale uniforme des critères de l’applicabilité directe, la difficulté d’identifier les traités de protection des droits de l’homme directement applicables dans l’ordre interne demeure réelle, notamment dans les Etats qui adhèrent à la conception moniste de l’ordre juridique. De façon décisive, la doctrine et la jurisprudence ont consacré deux critères d’identification des clauses conventionnelles autoexécutoires (self-executing), à savoir le critère subjectif du destinataire de la norme internationale et le critère objectif du degré de normativité juridique de celle-ci. La difficulté de la tâche n’en est pas pour autant annihilée comme en atteste, dans le cadre de l’affaire Hissène Habré, la vive controverse sur le caractère prétendument self-executing de la Convention contre la torture. 
KW  - Droit international des droits de l’homme
KW  - Applicabilité directe
KW  - Traités auto-exécutoires
KW  - Ordre juridique interne
KW  - Monisme
KW  - Dualisme
KW  - Réception
KW  - Affaire Hissène Habré
KW  - Convention européenne des droits de l’homme
KW  - Convention des Nations Unies contre la t
ER  -