Lex superior: Pour une théorie des hiérarchies normatives
Après un bref examen de la littérature théorique existante sur la hiérarchie de normes au sein d'un ordonnancement juridique, l'auteur introduit quatre concepts de hiérarchie : (i) la hiérarchie formelle, qui existe entre les normes réglant la création du droit et le droit créé conformémen...
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| Main Author: | |
|---|---|
| Format: | Article |
| Language: | French |
| Published: |
Klub Revus - Centre for Studies on Democracy and European Constitutionality
2013
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| Subjects: | |
| Online Access: | https://dialnet.unirioja.es/servlet/oaiart?codigo=4770992 |
| Source: | Revus: Journal for constitutional theory and philosophy of law, ISSN 1855-7112, Nº. 21, 2013 (Ejemplar dedicado a: Les juristes et la hiérarchie des normes), pags. 47-55 |
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Après un bref examen de la littérature théorique existante sur la hiérarchie de normes au
sein d'un ordonnancement juridique, l'auteur introduit quatre concepts de hiérarchie :
(i) la hiérarchie formelle, qui existe entre les normes réglant la création du droit et le
droit créé conformément à celles-ci ; (ii) la hiérarchie matérielle qui existe entre deux
normes lorsqu'une troisième norme positive interdit à l'une de contredire l'autre ; (iii) la
hiérarchie logique qui existe lorsqu'une norme porte sur l'autre au niveau de méta-langage
; (iv) la hiérarchie axiologique qui dépend d'un jugement de valeur des interprètes
attribuant à une norme une valeur supérieure à l'autre. Ensuite, l'auteur utilise cet apparat
conceptuel pour éclaircir le concept de validité et de méta-norme ainsi que le statut
du principe lex superior derogat inferiori. Finalement, sur la base de la dite distinction,
l'auteur analyse le problème des auto-contraintes du législateur et le régime juridique des
lois de révision constitutionnelle. |
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